Préambule
Après des vacances réussies sur Phuket, vous êtes tombés sous le charme de la perle d’Andaman et vous souhaitez détenir une partie de cette ile magnifique. C’est possible !!! Mais avant de vous lancer dans toute acquisition, il est important que vous preniez connaissance des quelques informations ci dessous qui vous éviterons de tomber dans certains pièges et vous permettront d’avoir une idée plus précise des lois et spécificités thaïlandaises.
L'acquisition d'un bien
Normalement, Les lois thaïes limitent les droits des étrangers à posséder des biens immobiliers. Pour exemple, un étranger peut acheter un maximum de 1 rai (1600 m²) de terrain s’il investit 40 000 000 de Baht dans le pays.
Mais, heureusement, qu’il s’agisse de l’achat d’un terrain, d’une maison, d’une villa ou d’un appartement, il est légalement possible de profiter de l'une des trois possibilités suivantes pour acquérir un bien:
- Constituer une société thaïe (« Company Limited »),
- Signer un contrat de bail de 30 ans avec possibilité de renouvelement.
- Acheter en nom propre en condominium.
Certaines permettent d’acquérir un seul type de bien, d’autres tous les biens.
Pour plus d'informations, contacter notre service juridique.
Les Titres De Propriété
Il existe 6 types différents de contrat de titre en Thaïlande : le Chanote, le Nor Sor 3 Gor, le Nor Sor 3, le Sor Kor Nung, le Por. Bor. Tor 6 et le Sor Por Gor 4-01.
Or il est essentiel d'obtenir l'information correcte sur les contrats des propriétés que vous avez l'intention d'acheter.
Pour exemple, le Chanote et le Nor Sor 3 Gor sont les seuls que les acheteurs prudents devraient considérer parcequ’ils sont constructibles et accessibles à des étrangers ou à des sociétés avec des parts étrangères.
Tous les terrains que nous vous proposons ont un titre “Chanote”, “Nor sor Sam Gor” ou "Nor sor Sam".
ATTENTION: Le propriétaire du terrain n'est pas forcément le propriétaire du bien construit sur ce terrrain !!!
Les Mesures
En Thaïlande les mesures de surface sont le rai, ngan et le wah:
| Tableau d’équivlalence | Tableau d’équivalence inversée | |||||
| 1 rai | 4 ngan | 400 wah | 1600m² | 1 acre | 2.529 rai | |
| 1 ngan | 100 wah | 400m² | 1hectare | 6.25 rai | ||
| 1 wah | 4m² | |||||
